Le fisc n’enquête pas sur les fraudes au sein de son personnel

Selon De Tijd, des fonctionnaires peuvent de ce fait facilement se liguer avec des contribuables ou privilégier leurs propres intérêts.

La Cour des Comptes critique entre autres l’absence, aux Finances, d’un service central qui recevrait et traiterait toutes les plaintes concernant des fonctionnaires des Finances, qu’elles viennent de l’extérieur ou en interne.

Les fonctionnaires des impôts sont pourtant tenus, légalement, de rapporter les fautes graves commises par des collègues ou supérieurs.

Entre 2006 et 2010, seule une plainte a été introduite au parquet, tandis qu’un rapport du service d’audit interne - selon le dernier rapport annuel composé uniquement de cinq personnes - indique qu’entre 2000 et 2010 à peine 148 plaintes internes et externes ont été traitées.

Manque de personnel

Selon la Cour des Comptes, certains départements du fisc ne pourraient tout simplement pas enquêter sur des soupçons de malversations commises par des fonctionnaires car ils manquent de personnel ou de service d’inspection. En même temps il n’existe pas de formations liées à l’intégrité ni de code de déontologie. Il n’y a en outre que très peu de contrôles sur les conflits d’intérêts ou le cumul, en cachette, d’autres activités en dehors des heures de travail. Toutes les données fiscales ne sont pas non plus protégées électroniquement afin d’empêcher les fonctionnaires indélicats de les consulter en cachette.