Le bébé était mort asphyxié à cause d’un lit de crèche défectueux: l’ONE et la gardienne coupables

Thibaut Capelle avait été retrouvé inconscient le 20 juillet 2009 chez une gardienne de l’ONE qui devait le surveiller. Le bébé s’était coincé la tête entre deux lattes du sommier sur lequel il faisait la sieste. Il est décédé d’asphyxie quatre jours après avoir été transféré inconscient dans un hôpital de Liège.

Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne s’était penché sur le dossier et avait prononcé plusieurs acquittements à l’égard des personnes ou organismes poursuivis pour avoir causé ce décès en raison d’un défaut de prévoyance. La cour d’appel a cependant réformé ce jugement et a établi des responsabilités. L’ONE, une gardienne et une responsable du service des accueillantes ont été déclarés coupables. Ils ont par contre tous bénéficié de la suspension du prononcé.

Les condamnations reposent sur le fait qu’un lit défectueux, utilisé comme lit de dépannage, avait été utilisé le jour des faits. Ce lit présentait un sommier trop peu épais et l’espacement entre certaines lattes du sommier était trop important.

Un directeur général de l’ONE, également poursuivi, a été acquitté car il était entré en fonction après les faits.