Deux ans de plus sans informatisation pour la Justice

La Loi sur la procédure électronique aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2013 mais ça n’a pas été le cas. Le 31 décembre 2012, la ministre Turtelboom a en effet demandé un report de 2 ans, jusqu’en 2015. La Justice ne semble donc pas prête à entrer dans l’ère numérique.

Dans un courrier adressé à Annemie Turtelboom en date du 17 janvier, Etienne Goethals et Jean-François Leclercq, respectivement premier président et procureur-général auprès de la cour de cassation, ont détaillé les difficultés rencontrées dans les différentes juridictions. La lettre regroupe une liste de propositions pour pouvoir continuer à travailler sans dossiers électroniques.

«Plus souvent le dossier est déplacé, plus le risque est grand qu’une des pièces disparaisse», insiste Antoon Boyen, premier président auprès de la cour d’appel de Bruxelles, qui en vient à douter de la mise en route du dossier électronique en 2015.

«First things first», réagit de son côté une porte-parole de la ministre de la Justice. «Nous ne pourrons sortir la Justice de l’ère du papier que lorsque tout le monde disposera d’un pc avec le même système d’exploitation, pour faciliter la communication. L’introduction de ce projet, PC@Work, est prévu pour la fin de la législature. Parallèlement, nous travaillons sur l’importante base de données pour les jugements et arrêts, JustX. Notre objectif n’a donc pas changé».