Indemnisations pour vol annulé: la justice européenne rappelle à l’ordre Ryanair

La Cour européenne de justice (CEJ) était appelée à trancher un différend entre la compagnie aérienne et une passagère d’un vol Faro-Dublin, qui s’était retrouvée bloquée une semaine au Portugal après l’annulation de son vol en raison de l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll en avril 2010.

La passagère, Denise McDonagh, avait demandé un dédommagement de 1.130 euros à Ryanair pour couvrir ses frais de restauration, d’hébergement et de transport notamment, mais la compagnie avait refusé de lui verser quoi que ce soit.

«En cas d’annulation de son vol, le transporteur aérien est tenu, en vertu du droit de l’Union, de fournir une prise en charge aux passagers ainsi qu’une indemnisation», a rappelé la CEJ dans son arrêt.

«Le transporteur aérien doit procurer gratuitement, compte tenu du délai d’attente, des rafraîchissements, des repas et, le cas échéant, un hébergement à l’hôtel, un transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu de l’hébergement ainsi que des moyens de communication avec les tiers», a ajouté la Cour.

«Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises», a-t-elle insisté.

La compagnie irlandaise avait dénoncé le règlement européen sur les droits des passagers aériens au lendemain de la paralysie aérienne provoquée par l’éruption du volcan islandais.

«Ryanair regrette la décision de la Cour européenne, qui permet désormais à ses passagers de réclamer des indemnités pour des annulations de vols, qui sont clairement et sans ambiguïté en dehors du contrôle d’une compagnie aérienne», a réagi jeudi le transporteur dans un communiqué.

«La décision d’aujourd’hui va considérablement faire augmenter le coût des vols à travers l’Europe», a averti Ryanair en expliquant que les compagnies aériennes «seront obligées» d’augmenter leurs tarifs pour faire face aux demandes d’indemnisation de passagers dont les vols ont été annulés.

Certes, a reconnu la Cour, «l’obligation de prise en charge comporte des conséquences financières pour les transporteurs aériens». Mais, a-t-elle ajouté, «celles-ci ne sauraient être considérées comme démesurées au regard de l’objectif de protection élevée des passagers».

Les compagnies aériennes sont libres de répercuter les coûts engendrés sur les prix des billets d’avion, a fait remarquer la CEJ.

L’éruption du volcan Eyjafjöll a provoqué le chaos dans le ciel européen en avril 2010 avec la plus importante interruption du trafic aérien depuis la Seconde Guerre mondiale.