Le parlement wallon réforme la gouvernance des provinces

Le texte limite les dépenses de fonctionnement du conseil et du collège provinciaux. Le nombre de membres du bureau du Conseil est limité à un président, deux vice-présidents, deux secrétaires et aux chefs de groupe. Certains bureaux comptaient jusqu’il y a peu pas moins de 20 membres. Le nombre de commissions est également limité, de même que les dépenses de fonctionnement qui seront en outre encadrées. Le décret fixe ainsi le montant des jetons de présence et des rémunérations. Des sanctions seront appliquées en cas d’absentéisme, à l’image des règles qui prévalent pour le parlement régional. Les avantages en nature pour les conseillers seront par ailleurs supprimés, à l’exception de l’octroi d’un ordinateur.

Les communications du président du conseil et des députés provinciaux seront contrôlées afin de mettre un terme aux opérations qui visaient à promouvoir l’image d’un mandataire ou d’un parti politique. Jusqu’à présent, les députés provinciaux pouvaient librement et sans limite adresser des communications à la population.

Enfin, les missions à l’étranger seront encadrées, de la même manière qu’au parlement wallon.

Le texte complète d’autres réformes déjà menées: la réduction du nombre de mandataires provinciaux et la représentation proportionnelle de tous les partis au sein des structures para-provinciales, a rappelé le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan. Le chantier est toutefois loin d’être terminé. Des travaux sont en cours sur le transfert de compétences provinciales et la définition des axes prioritaires des provinces. De manière plus large, la Déclaration de politique régionale prévoit également de créer des communautés de territoire qui doivent devenir le nouvel échelon de pouvoir entre la Région et les communes.

Si le décret en tant que tel n’a guère posé de difficultés, il a été diversement apprécié à l’aulne d’un débat plus fondamental, celui de l’avenir des provinces. Les divergences entre partis voire au sein des partis demeurent.

Adversaire déclaré de l’institution, Ecolo a dit voter «sans enthousiasme» le texte, étonné qu’il ait fallu un décret pour imposer de telles règles.

«Il y a quelque chose de dingue à devoir légiférer pour dire qu’un bureau ne peut pas compter 30 pc des membres d’une assemblée», a fait remarquer Stéphane Hazée, qui y voit un signe supplémentaire de l’éloignement des provinces à l’égard des besoins des citoyens.

«Vous les étouffez tout doucement, silencieusement», a lancé André Bouchat (cdH) au ministre.

A l’heure où les finances communales souffrent de la crise, il est à ses yeux plus que temps d’avoir une réflexion sur le maintien des provinces.

«Un susucre pour une des composantes de la majorité parce qu’on n’a pas pu aller plus loin dans le débat sur les provinces», a raillé pour sa part Jean-Paul Wahl (MR) en visant Ecolo.

Le député de l’opposition ne croit guère à la suppression des provinces. Les difficultés sont tellement nombreuses qu’elles vivront encore longtemps, a-t-il prédit.

Le PS s’est lui aussi montré sceptique. «Le niveau provincial n’est pas idéal mais s’il faut en créer un autre, combien de temps va-t-on encore palabrer? » a demandé Christian Dupont.

Les critiques formulées contre les provinces ont fait bondir son collègue Marc Bolland. Elles témoignent, selon lui, de «passions irrationnelles par méconnaissance profonde de la réalité des provinces». «J’hallucine», a-t-il ajouté.