Pays-Bas : le parquet requiert de la prison avec sursis contre les coffee shops

«Les hommes sont suspectés d’avoir vendu des drogues douces à des étrangers (des non-résidents aux Pays-Bas)», a indiqué dans un communiqué le parquet de Maastricht, qui a également requis jusqu’à 5.000 euros d’amende et jusqu’à 150 heures de travaux d’intérêt général. Trois propriétaires de coffee shops et quatre employés sont poursuivis dans cette affaire.

Les propriétaires de coffee shops comme la municipalité espèrent que le jugement du tribunal permettra de mettre au clair la situation, chaotique, depuis que chaque municipalité néerlandaise peut décider d’ordonner ou non à ses coffee shops de ne vendre du cannabis qu’aux résidents des Pays-Bas.

Il s’agit de lutter contre les nuisances --embouteillage, dealers dans les rues, tapage nocturne-- provoquées par la venue de millions d’étrangers chaque année dans ces quelque 650 établissements du pays.

Maastricht, une des plus touchées par ces nuisances car coincée entre les frontières belges et allemandes, applique la législation, comme d’autres villes du Sud. Amsterdam et les villes du Nord, plus éloignées de la Belgique, de l’Allemagne et de la France, ne l’appliquent pas.

Depuis janvier, un bras de fer a lieu entre les coffee shops de la ville frontalière et la municipalité, marqué par la fermeture de la majorité des établissements de la ville et par des poursuites pénales.

Début juin, des juges avaient décidé que l’État néerlandais devrait dédommager les coffee shops de la ville d’une partie des pertes subies à la suite de la mise en place du critère du «club fermé», où les client devaient s’inscrire notamment via les autorités municipales. Ce critère a depuis lors été abandonné.

«Depuis l’introduction de la carte cannabis et le maintien du critère de non-résidence, les nuisances liées à la drogue ont fortement diminué, selon plusieurs rapports», a néanmoins affirmé le parquet, qui poursuit notamment des vendeurs du «Kosbor», du «Mississppi» et du «Smoky».

«Nous avons essayé pendant longtemps de venir devant le tribunal», a déclaré à l’agence de presse néerlandaise ANP le propriétaire du «Smoky» : «nous devions le faire, nous trouvons l’article 1 de la Constitution, contre la discrimination, plus important que des instructions d’un ministre qui ne sont pas suivies dans le reste du pays».

Un jugement est attendu le 26 juin, a indiqué à l’AFP le porte-parole du parquet, Eugène Baak, soulignant qu’un procès contre des vendeurs officiant dans d’autres coffee shops de la ville devrait se tenir prochainement mais qu’aucune date n’avait encore été arrêtée.

Bien que techniquement illégales, la vente, dans les coffee shops, et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976.