Une nouvelle législation pour améliorer la sécurité dans les ports

Les infrastructures portuaires se voient attribuer un niveau de sécurité requis au niveau international sur la base d’un code ISPS (International Ship and Port Facility Security Code). La Belgique compte 200 installations disposant d’un tel code, dont 85 dans le port d’Anvers. Une enquête menée en 2020 montre que toutes ces installations ne sont pas suffisamment sécurisées. À Anvers, les plans de sécurité sont appliqués correctement et de manière cohérente dans seulement 54 % des installations.

Cela rend l’infrastructure vulnérable aux intrusions, à la manipulation de marchandises, au terrorisme, au trafic de drogue et à la cybercriminalité. Les règles de sécurité actuelles ne suffisent pas. «Il n’y a pas de normes exécutoires pour les plans de sécurité», a déclaré le ministre Van Quickenborne mercredi, lors d’une visite au nouveau terminal MPET à Anvers. Celui-ci répond aux exigences de sécurité les plus élevées. Le ministre a aussi visité le terminal de Mexico Natie, qui a récemment investi dans de meilleures caméras et clôtures.

Le ministre souhaite introduire une nouvelle réglementation, basée sur trois axes: des normes de sécurité plus strictes, plus de contrôles et de sanctions, et une meilleure coopération. Selon ce plan, les installations portuaires seront soumises à davantage d’exigences en termes de contrôle d’accès, de surveillance par caméra et de sécurité du périmètre. Elles seront également davantage surveillées, notamment à l’aide de drones.

Les intrus risqueront également des sanctions plus sévères, selon le projet de loi. Depuis 2016, entrer dans une installation portuaire sans autorisation est considéré comme une infraction pénale et les contrevenants peuvent encourir jusqu’à deux ans de prison. Vincent Van Quickenborne souhaite que ces sanctions soient beaucoup plus strictes: les infractions graves pourraient être sanctionnées de 15 ans de prison et de centaines de milliers d’euros d’amende.

Les récidivistes pourraient en outre se voir signifier une interdiction de port pour une période limitée. «Pour ceux qui travaillent dans le port, cela signifie une perte d’emploi», a expliqué M. Van Quickenborne.

Enfin, afin d’améliorer la coopération, le ministre souhaite développer une plateforme numérique sécurisée où les différents équipements et services sur le terrain peuvent échanger des informations.

Le projet de loi est actuellement en cours d’élaboration, en concertation avec les autorités portuaires et d’autres parties prenantes. Le plan sera présenté aux régions en octobre et la nouvelle loi pourrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine.