Trois communes du Centre pointées pour leur manque de transparence

Interpellés par une étude parue chez nos confrères du « Soir » et du « Vif » sur la transparence des communes et la possibilité qu’ont les citoyens d’obtenir facilement certains documents préparatoires aux conseils communaux, nous avons décidé de nous pencher plus précisément sur la situation en région du Centre. [scald=49388044:sdl_editor_representation] Comme le prévoit un décret porté au départ par le CDH, discuté au parlement wallon, mais qui n’a pas encore été voté, les communes et institutions provinciales devraient à partir de 2022 (villes de plus de 50.000 habitants) et 2023 (les autres villes), communiquer au grand public les documents préparatoires des conseils communaux avant leur déroulement. C’est-à-dire, les projets de délibération (ou projets de PV) ainsi que les notes de synthèses explicatives. Tout cela au nom de la transparence. [scald=49388046:sdl_editor_representation] Bientôt obligatoire Des documents qui sont pour l’heure communiqués aux conseillers (c’est une obligation), mais généralement pas au grand public (même si ce n’est pas interdit). Ce dernier a cependant légalement accès aux ordres du jour (peu ou pas détaillés) des conseils communaux avant la séance et bien entendu aux PV de délibération, publiés après la séance. Les résultats de cette étude indiquent que sur les 281 communes wallonnes sollicitées sur ce point, seules 47 publiaient déjà, avant la future (?) obligation de le faire, ces fameux documents. Certaines communes acceptaient de les communiquer sur demande individuelle. Mais la majorité refusaient de le faire, ou bien n’avaient pas répondu aux sollicitations du « Soir » et du « Vif ». Il semble néanmoins que la situation soit bien plus claire en région du Centre, selon l’asbl Tranparencia, qui s’est donné pour mission de faciliter l’accès aux documents administratifs, sous prétexte que « Chaque citoyen a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques. ». Elle a même dédié une plateforme en ligne à cet effet, où les demandes et questions des citoyens croisent les réponses des différentes administrations : www.transparencia.be. « Le Centre à la pointe de la transparence » Et il apparaît que, depuis quelques mois voire quelques semaines dans certains cas, cette « transparence » soit de mise. Huit communes du Centre publient en effet ces documents, les projets de délibération et les notes explicatives, soit sur leur site internet, soit sur la plateforme de Transparencia, soit les deux : La Louvière (qui s’est engagée à le faire systématiquement sur son site pour la fin d’année), Morlanwelz, Estinnes, Manage, Ecaussinnes, Seneffe, Le Rœulx et Enghien. La ville de Soignies, de son côté, rend public les notes de synthèses explicatives, mais pas le projet de délibéré détaillé. [scald=49388045:sdl_editor_representation] « C’est déjà un pas dans la bonne direction. Avec ces neuf communes, la région du Centre est à la pointe de la transparence, en comparaison avec la situation en Wallonie », se félicite Claude Archer, président et cofondateur de Transparencia. « Mais les lignes bougent, et que les médias nationaux comme locaux, se penchent sur ces thématiques ont clairement une influence sur la décision des collèges communaux de rendre ces documents publics. Les communes peuvent directement les publier sur notre plateforme, en plus de leur site internet. Ce qu’a fait par exemple Enghien, avec des explications très détaillées, est impeccable. Idem pour le Rœulx, qui se contente d’un seul document, le projet de PV, mais celui-ci est déjà très détaillé. Pour une petite commune, c’est 10/10. Ils n’avaient pas répondu à nos sollicitations pour le publier chez nous, mais c’est déjà très bien qu’ils le fassent sur leur site. » « Refuser, c’est un combat d’arrière-garde » Trois communes font par contre encore de la résistance : Braine-le-Comte, Binche et Chapelle-lez-Herlaimont (lire leurs arguments par ailleurs). Pour Claude Archer, ce n’est qu’une question de temps. « Ces villes utilisent les arguments mis en avant par l’Union des Villes et Communes dirigée par… Maxime Daye, le bourgmestre de Braine-le-Comte. Mais de toute façon, dans un peu plus d’un an, si ce décret passe, et à mon avis il passera, ces communes n’auront plus le choix. C’est un combat d’arrière-garde Elles veulent gagner du temps, la pression que ces collèges communaux subiront, des citoyens, de l’opposition communale, mais aussi peut-être de conseillers de la majorité, feront que de guerre lasse, ils céderont. » Afin de poursuivre sa mission en faveur de la transparence dans la vie publique et politique, l’asbl Transparencia recherche des personnes prêtes à participer à un « comité transparence » dans les communes. L’idée est de repérer et faire remonter à l’asbl tous les manquements (potentiels) constatés. Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur cette page : http://transparencia.be/participer.