Encore une augmentation des frais de greffe: l’accès à la justice encore plus cher

Avec la TVA sur les honoraires d’avocats et l’augmentation (sans doute le doublement) de ce que l’on appelle les « droits de greffe », l’accès à la justice risque de devenir bientôt totalement impayable pour de très nombreux Belges, surtout parmi les plus pauvres. Le PTB tire la sonnette d’alarme, après avoir mis la main sur un courrier échangé entre l’Ordre des barreaux francophones et germanophones (les avocats) et les principaux ministres du gouvernement Di Rupo.

Il en ressort que les frais de greffe seront non seulement augmentés mais, croit savoir le PTB, carrément doublés. Par exemple, aujourd’hui, pour introduire une action chez le juge de paix (problème de loyer, par exemple), il en coûte 40 euros. Une somme qui avait déjà augmenté en 2012. Désormais, ce serait 80 euros. « Une requête pour une affaire familiale (un divorce, par exemple), c’est 60 euros », explique Ivo Flachet, du PTB. « Ça deviendrait 120. Un appel d’un jugement en justice de paix, c’est 100 euros. Ça deviendrait 200. Un appel devant la cour d’appel, c’est 210 euros. Ça deviendrait 420. »

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