Faux sur les marchés publics au Foyer Taminois: les poursuites déclarées irrecevables

Le tribunal correctionnel de Namur a déclaré ce vendredi l’irrecevabilité des poursuites par dépassement du délai raisonnable dans un dossier de faux et d’infractions à la loi sur les marchés publics au Foyer Taminois. Le règlement de la procédure avait notamment pris six ans.

Le 26 novembre, le parquet de Namur avait requis des peines de travail de 120 et 60 heures à l’encontre de deux prévenus accusés de faux, d’usage de faux, de défaut de comptabilité, d’abus de confiance et d’infractions à la loi sur les marchés publics au préjudice du Foyer Taminois (devenu Sambr’Habitat en 2014).

La société de logements publics réclamait un dommage de 628.000 euros aux deux prévenus. L’affaire a débuté en 2012 lorsque trois employés de la société – qui venaient d’être licenciés – ont dénoncé des irrégularités dans le chef d’une directrice adjointe et d’un chef de projets. Les préventions de faux, d’usage de faux, de défaut de comptabilité et d’abus de confiance concernent l’existence d’une caisse noire entre 2008 et 2012 au sein de l’amicale du personnel. L’argent récolté à la suite de la vente de la mitraille récupérée sur les chantiers des logements de la société finissait dans celle-ci. Selon les années, le montant de celle-ci variait entre 3.000 et 10.000 euros, montant qui aurait dû apparaître dans la comptabilité de la société comme un produit exceptionnel.

La prévention d’infraction à la loi sur les marchés publics concernait des chantiers qui ont été attribués de façon privilégiée à trois entreprises, qui avaient donc un monopole de fait, sans qu’appel soit fait à d’autres soumissionnaires et parfois, sans que des devis ou des bons de commande soient réalisés.

Sambr’Habitat estime que des appels à la concurrence lui auraient permis de ne pas dépenser 628.000 euros s’ils avaient été réalisés et réclame la somme aux prévenus.