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Décès de Dean: Van Quickenborne veut introduire la notion de responsabilité amoindrie

Le concept de «responsabilité amoindrie» permettrait à la fois d’infliger une peine à des personnes qui souffriraient de toxicomanie ou de problèmes psychiques et présentent un risque de récidive, et de les soumettre à un accompagnement.

La mort du petit Dean a donné lieu à de nombreuses questions à la Chambre sur la façon d’agir face à un prisonnier qui a purgé l’intégralité de sa peine, comme l’auteur présumé des faits. Parmi les réformes qu’il veut mener, le ministre entend introduire un degré de responsabilité. Aujourd’hui, le Code pénal connaît soit la responsabilité pour les faits qu’on a commis, soit l’irresponsabilité. Un degré de responsabilité moindre, comme aux Pays Bas, permettrait d’élargir la possibilité de prononcer une mise à disposition du condamné à une peine de prison.

Par ce dispositif, le tribunal d’application des peines peut, entre autres, imposer à la sortie de prison une surveillance et des mesures comme l’interdiction de fréquenter des enfants. Jusqu’à présent, cette mise à disposition n’est possible que pour des qualifications déterminées. «En tant que parlement, nous devons appliquer plus largement et avec plus de force cette mise à disposition. A chaque fois que la justice doit s’occuper de cette sorte d’auteurs, le juge doit pouvoir prononcer cette peine complémentaire. Cette mise à disposition doit durer aussi longtemps que possible, si nécessaire toute une vie», a expliqué M. Van Quickenborne.

Une telle mesure implique de disposer d’une offre de soins adaptée. Le sujet sera au centre d’une réunion d’une conférence interministérielle le mois prochain. L’ouverture de la prison de Haren prévue en septembre permettra également d’avancer dans cette voie. Des unités plus petites seront aménagées et la nouvelle fonction d’accompagnateur de détention y sera étrennée. Les équipes de soins fourniront de l’aide psychologique. Un centre d’observation sécurisé pour 30 inculpés verra par ailleurs le jour, sur le modèle des Pays Bas.

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