Saisie d’un véhicule venant de Flandre: Uber recevra un avertissement

La Région bruxelloise a fait procéder à la saisie du véhicule d’un chauffeur de LVC venant de Flandre, alors qu’il effectuait une course dans Bruxelles délivrée par la plate-forme Uber. Celle-ci se verra adresser un avertissement, a affirmé vendredi le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld), devant le parlement bruxellois.

Celui-ci répondait au nom du ministre-président Rudi Vervoort (PS), en charge de ce dossier, à des questions du député Ecolo Hicham Tahli, à propos d’une saisie de véhicule effectuée jeudi soir peu après 19h00, à Ixelles. Celui-ci souhaitait savoir si la plate-forme Uber serait sanctionnée.

Violation de la législation

Dans sa réponse au nom de Rudi Vervoort, Sven Gatz a précisé que les contrôleurs avaient constaté que la course avait été délivrée par la plate-forme de la multinationale à « un taxi flamand maraudant à Bruxelles ».

« En prestant cette course, ce taxi viole la législation bruxelloise inscrite dans la réglementation européenne, dans le cadre fixé par la Cour constitutionnelle et celui de la reconnaissance mutuelle (ndlr : entre les Régions) appliqué en l’absence d’accord de coopération », a-t-il ajouté.

Avertissement adressé à Uber

Toujours d’après la réponse du ministre-président bruxellois, un avertissement sera adressé à la plate-forme Uber qui a reçu un agrément (ndlr : provisoire dans le cadre de l’« ordonnance sparadrap »), le 10 janvier dernier.

« S’il est constaté qu’il y a une volonté délibérée de ne pas respecter l’ordonnance en vigueur, l’agrément pourrait être retiré », a encore dit le ministre.

Interrogé en marge de la séance plénière du parlement bruxellois, Hicham Tahli a indiqué, sur foi de témoignages de chauffeurs, que trois véhicules avaient été saisis vendredi lors d’une action de contrôle organisée au Boulevard des Invalides.