En ce momentDiables RougesCoupe du monde 2022CTR AwardsPermis de conduire Accueil

Mauvaise surprise pour un Belge: ses frais de dossier passent de 157€ à 1.200€!

Un huissier de justice Belge doit répondre devant la commission de discipline pour avoir facturé des frais de dossier absurdement élevés.

Les faits se sont passés en Flandre-Orientale, comme le rapporte le Nieuwsblad. Un huissier de justice doit répondre devant la commission de discipline pour avoir facturé des frais de dossier trop élevés. Et pour cause, la facture d’un belge est passée de 157 euros à 1 218 euros !

de videos

Une facture en retard, impayée, un rappel… Il n’est pas rare que le nombre d’arriérés s’accumule rapidement jusqu’au moment où un huissier est mandaté pour le recouvrement des dettes. Et cela aussi, implique des frais administratifs. Mais un huissier de justice a facturé un montant exorbitant et surtout injustifié à un contribuable belge.

En fait, au lieu de facturer pour chaque cas individuel, il a facturé pour chaque… dette individuelle, comme l’explique le Nieuwsblad. « Pour trois paiements en retard à la même personne, il facturait trois fois les frais de dossier », explique Maître Hugo Vyls, avocat de l’une des victimes. « Résultat, un arriéré de 157 euros est rapidement passé à 1 218 euros. L’homme est donc passé trois fois à la caisse pour le même travail. »

Son cas n’est pas isolé, selon des statistiques, trois victimes se sont manifestées et ont même déposé une plainte. En 2020, un total de 50 plaintes ont été déposées, dont 21 ont été traitées. 16 sont classées sans suite. Une seule a été réglée. Et selon une députée Vooruit, « ces chiffres ne sont que la partie visible de l’iceberg. »

Abonnement La Meuse, La Nouvelle Gazette, La Province, Nord Eclair et La Capitale