Faits de mœurs à Louvain-la-Neuve: les débats rouverts suite à la nouvelle loi

Mais les nouvelles dispositions du code pénal en matière de mœurs, qui sont entrées en vigueur le 1er juin dernier, pourraient entrainer la requalification de certaines des préventions pour lesquelles le prévenu était poursuivi. Cette situation est apparue en cours de délibéré et le tribunal a dès lors décidé de rouvrir les débats à l’audience du 28 juin.

«Je suis obligée d’entendre le prévenu sur ce changement de qualification: ce sera sans doute quelques minutes et on ne devrait rien changer par rapport à ce qui a été plaidé à l’audience. Mais je dois donner au conseil du prévenu la possibilité de l’entendre sur la prévention requalifiée», a précisé le tribunal aux avocats venus pour écouter le prononcé du jugement mardi.

Le prévenu, un étudiant originaire de Jodoigne et né en 1997, était poursuivi pour deux viols et une série d’attentats à la pudeur commis en 2020 et 2021 sur le campus universitaire. Participant à des soirées étudiantes, il se faisait héberger par des jeunes filles de sa connaissance ou qu’il avait rencontrées lors de ces fêtes, alors qu’elles étaient ivres. Une fois dans leur kot, il tentait des caresses et des relations sexuelles en se montrant insistant ou en profitant de l’état somnolent des victimes pour poser certains gestes. Lorsqu’il finissait par être repoussé fermement, il mettait son comportement sur le compte de l’alcool, s’excusait et demandait de ne pas révéler les faits à des tiers. Onze victimes du prévenu avaient été recensées, et une peine de quatre ans assortie d’un sursis probatoire avait été requise lorsque le dossier a été examiné à l’audience du 17 mai dernier.