L’Autriche et le Luxembourg tournent la page du secret bancaire

Cette étape «indispensable» va «permettre aux Etats membres de sévir contre la fraude et l’évasion fiscales», a estimé le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en soulignant que «des dispositifs fiscaux efficaces sont essentiels pour le bon fonctionnement des économies de marché et pour la justice sociale».

Cette décision, attendue de longue date, a été immédiatement saluée par des ONG comme Oxfam pour qui les Etats vont pouvoir redistribuer aux plus pauvres les sommes faramineuses liées à la fraude et à l’évasion fiscale. Ce fléau représenterait un manque à gagner de 1.000 milliards d’euros par an pour l’Europe, selon M. Van Rompuy.

Malgré les nombreuses déclarations d’intention, les Européens butaient jusqu’ici sur le refus du Luxembourg et de l’Autriche d’aller vers plus de transparence.

Echange d’informations fiscales

Finalement, ces deux pays -traditionnellement attachés au secret bancaire- ont donné leur feu vert jeudi à la loi européenne sur la fiscalité de l’épargne. Ce texte, en souffrance depuis 2008, doit permettre d’étendre l’échange automatique d’informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations, et non pas seulement par des personnes physiques. Il constitue donc un élément important de l’arsenal de l’UE pour lutter contre l’évasion fiscale et le secret bancaire, même s’il n’est pas le seul.

«Cela fait longtemps que le Luxembourg avance vers une place bancaire transparente. Nous avons aujourd’hui confirmé que nous voulons aller dans cette direction», a affirmé le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. «Nous voulions des garanties et nous les avons eues», a-t-il ajouté, précisant que la directive européenne serait adoptée «dans les prochaines semaines».