Amendes impayées: l’Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

Autrement dit, le SPF Finances peut recouvrer la somme via la déclaration d’impôts.

Et selon De Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg, la mesure porte ses fruits. Ainsi, alors qu’à peine 13.000 euros d’amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l’ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d’euros l’an dernier. Cette année, à la fin mars, le montant s’élevait déjà à 8,2 millions d’euros.

«La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l’Onem, comme par exemple le remboursement d’allocations de chômage indûment versées», souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.