Le rapport d’experts plaide la fin de la «prolifération des régimes spéciaux»

Ces recommandations figurent dans le rapport d’un comité d’experts rassemblé sous l’égide du professeur Mark Delanote (UGent) à la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

L’accord de gouvernement stipule que la Vivaldi procédera à une vaste réforme fiscale visant à rendre le système plus simple et plus juste. Le rapport d’experts a été présenté mardi par le professeur Delanote lors d’un symposium à l’UGent.

Celui-ci plaide pour la fin de la « prolifération des régimes spéciaux » et propose de taxer de la même manière toutes les formes de revenus.

Outre les revenus du travail, les revenus du capital devraient eux aussi être taxés sur base des mêmes règles, estiment les experts. Concrètement, la distinction entre les revenus immobiliers et mobiliers et les revenus divers disparaitrait. Cette réforme ouvrirait ainsi la porte à une taxation plus large des revenus du capital.

Les experts plaident aussi pour rendre la fiscalité indépendante de la situation familiale du contribuable et s’écarter de la distinction entre les personnes mariées et cohabitantes.