Comment se retrouve-t-on fiché à la Banque Nationale ?

Comment se retrouve-t-on fiché à la Banque Nationale ?

Être fiché à la Banque Nationale, plus précisément à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) est une expérience que nous ne vous conseillons pas de vivre. En effet, avec ce « passif », vous vous retrouvez officiellement considéré comme un mauvais payeur et aucun organisme prêteur ne vous octroiera un nouveau crédit si la dette pour laquelle vous êtes fiché n’est pas régularisée. Toutefois, si le fichage est régularisé et en respectant les conditions requises pour devenir candidat à un crédit, votre courtier (qui est bien au courant des conditions de chaque organisme bancaire) pourra vous proposer des solutions .

En cas de crédit défaillant, le dossier du débiteur sera enregistré sur le fichier CCP, avec son identité complète, les caractéristiques du contrat de crédit, ainsi que celles du défaut de paiement (arriéré, date d'échéance, date du solde débiteur restant dû). Une « liste noire » que chaque organisme prêteur consulte systématiquement avant de vous octroyer un crédit.

Critères d'enregistrement des défauts de paiement

Comment se retrouve-t-on fiché sur cette « liste noire » ?  Tout dépend de la nature du crédit et du défaut de paiement.

Pour les prêts à tempérament, les ventes à tempérament (directement auprès d'un commerçant, payées en plusieurs mensualités), les crédits-bails (par exemple un leasing de voiture) et les crédits hypothécaires :

L'enregistrement sur la liste noire est automatique si :

  • trois mensualités n'ont pas été payées ou l’ont été partiellement;
  • une échéance trimestrielle n'a pas été payée entièrement ou partiellement;
  • le solde des montants à payer sont devenus immédiatement exigibles (par exemple dans le cas où le paiement d'une ou plusieurs mensualités n'ont pas été respectées entraînant la dénonciation du contrat de crédit. Dans ce cas le prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du prêt

Pour les cartes de crédit. Le défaut de paiement est enregistré quand le montant total à rembourser ne l'a pas été dans le mois suivant la date du «zérotage » (remboursement total obligatoire du crédit autorisé, tous les 36 mois maximum).

Pour les découverts (autorisés temporairement sur votre compte bancaire). Le défaut de paiement est enregistré lorsque vous êtes resté à découvert pendant trois mois d'affilée.

Délai de conservation

On l'a vu : se retrouver sur la liste noire peut être très problématique en vue d'un futur crédit. Néanmoins, dès que vous avez réglé votre défaut de paiement, l'organisme créditeur en avise la Centrale des Crédits aux Particuliers. Celle-ci conservera alors l'enregistrement pendant encore un an. Par contre, si vous ne régularisez pas la situation, il sera conservé pendant 10 ans après le premier défaut de paiement !

Variante : le fichier ENR

Il existe en parallèle un autre fichier géré par la Banque Nationale: le « fichier des Enregistrement non régis » (ENR). Celui-ci ne concerne que les défauts de paiement pour des crédits et engagement financiers non régis par le livre VII du  Code de droit économique  conclus à des fins privées ou professionnelles par des personnes physiques. 

L'objectif est le même que pour le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) :  lutter contre le surendettement des consommateurs en fournissant aux organismes créditeurs des informations sur des personnes en défaut de paiement. La différence est que seuls les organismes ayant signé une convention spécifique avec la Banque Nationale auront accès à ce fichier.

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.