HSBC conclut une transaction pénale record avec le parquet de Bruxelles

HSBC conclut une transaction pénale record avec le parquet de Bruxelles

Cette transaction a été conclue pour éviter un procès en correctionnelle. La banque suisse est inculpée de fraude fiscale, de blanchiment et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.

Le parquet de Bruxelles a conclu avec HSBC le paiement d’une transaction pénale de 294,4 millions d’euros, soit la plus élevée jamais conclue par la justice belge.

Cet accord va devoir désormais être validé par la chambre du conseil de Bruxelles en septembre prochain.

Selon le parquet, la banque a déjà versé à l’État belge des dommages et intérêts de 400.000 euros.

«HSBC Private Bank SA (Suisse) a indiqué avoir pris des mesures importantes initiant une refonte complète des structures, des contrôles et des procédures visant à adapter son profil de risque. Dans ce cadre, elle fait valoir avoir entre autres mis en oeuvre des réformes visant à assurer une plus grande transparence: de nouveaux directeurs généraux, un nouveau directeur de la conformité réglementaire et un nouveau directeur de la lutte contre la criminalité financière ont été engagés. La banque a aussi mis fin à certains services, comme ceux en rapport avec des sociétés offshore, elle s’est séparée de nombreux marchés et clients et elle a mis en oeuvre une politique de transparence fiscale à l’égard des clients existants», a détaillé Willemien Baert, porte-parole du parquet de Bruxelles.

«Compte tenu de la nature des faits en cause, du changement de politique de gestion des avoirs au sein de HSBC et de la transaction civile conclue entre HSBC et l’Etat belge, le parquet de Bruxelles a décidé de mettre en place une procédure de ’transaction pénale élargie, avec une sanction pécuniaire de 294,4 millions d’euros», a-t-elle poursuivi.

«La transaction pénale élargie permet un dédommagement plus rapide de la (ou des) victime(s) - ici, de l’Etat belge - et un remboursement mieux assuré des dettes fiscales et/ou sociales. Ce type de transaction permet également un gain de temps et d’argent en évitant des procédures coûteuses et souvent complexes», a expliqué la porte-parole.

En octobre 2013, le juge d’instruction bruxellois Michel Claise avait ordonné différentes perquisitions dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Bruxelles visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC. Celle-ci a été inculpée de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, d’organisation criminelle et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.

La banque est soupçonnée d’avoir démarché une clientèle très aisée en Belgique, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois, et d’avoir encouragé cette clientèle à frauder le fisc belge en mettant à leur disposition des sociétés «offshore» situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges.

Selon l’enquête, plus d’un millier de contribuables belges sont concernés par ces placements d’argent litigieux. La somme totale ainsi déplacée entre 2003 et 2013 serait de plusieurs milliards de dollars et le préjudice pour l’Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

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