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Suissesse de naissance, une Belge doit quitter la Suisse

Elle est née dans les années 50 avec le passeport à croix blanche, mais elle l’a perdu à la suite de son mariage avec un Belge. Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de son permis de séjour, vu sa situation financière précaire qui l’a rendue dépendante de l’aide sociale.

La recourante est née en Suisse de parents suisses. Lorsqu’elle était âgée d’une dizaine d’années, ces derniers ont divorcé. Sa mère s’est ensuite remariée avec un Belge et a emmené sa fille au plat pays. En raison de la législation de l’époque, la mère a perdu sa nationalité suisse.

Par la suite, la recourante a également épousé un Belge. Et elle a elle aussi perdu son passeport rouge à croix car elle n’a pas non plus manifesté sa volonté de conserver sa nationalité d’origine.

Alors qu’elle était âgée de 49 ans, la femme est revenue avec sa fille de sept ans dans sa patrie d’origine. Cette mère séparée a éprouvé des difficultés à s’intégrer professionnellement dans le canton de Vaud, comme l’indique un arrêt publié jeudi par le Tribunal administratif fédéral. Jusqu’en 2016, elle a perçu 265.000 francs (environ 243.000 euros) de l’aide sociale.

En raison de cette situation, la police des étrangers a envisagé en 2017 de ne pas prolonger l’autorisation de séjour accordée sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes.

L’arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

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