Une famille namuroise accusée d’abus de biens sociaux pour plus de 500.000 euros

Une famille namuroise accusée d’abus de biens sociaux pour plus de 500.000 euros
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Créée en 1989, la société Medical Meeting System (MMS) organise des événements à destination de firmes médicales et pharmaceutiques. En novembre 2008, le fisc commence à s’intéresser aux activités de la société. Pour l’administration, celles-ci s’apparentent à celles d’une agence de voyage, domaine concerné par une TVA de 21 % et non de 6 %, comme pratiquée jusqu’ici par la famille namuroise.

Dans la foulée, MMS lancera MMS Belgium et MMS Travel. La société-mère fera faillite 3 ans plus tard et les deux autres cesseront leurs activités en 2014. L’inspecteur des impôts estime qu’un total de 509.000 euros aurait été déduit illégalement sur une période de 5 ans et qu’il est donc question d’abus de biens sociaux.

Le curateur de la société faillie (MMS) réclame 70.000 euros à titre provisionnel alors que le SPF Finances, constitué partie civile pour l’État belge, réclame le paiement de l’impôt des sociétés non versé par MMS, à savoir 301.424 euros.

Du côté du parquet, le substitut Biémar s’étonne des frais imputés dans la société : voyages à Disneyland, thalassothérapie, mariage (un montant de 20.000 euros), sacs Delvaux, tapis d’orient, tondeuse, tronçonneuse, tracteur, châssis… Pour le substitut, la famille a vécu sur le compte de sa SPRL, entraînant celle-ci dans la faillite. Le ministère public estime aussi que le siège social, renseigné à Zaventem pour une des sociétés, était fictif.

L’avocat des prévenus réclame l’acquittement ou, à titre subsidiaire, une simple déclaration de culpabilité. Il estime que les intérêts civils doivent être déclarés irrecevables.

Jugement le 2 octobre.

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