Le nouveau gouvernement wallon comptera beaucoup sur l’Europe

Le nouveau gouvernement wallon comptera beaucoup sur l’Europe
Belga

Avec 107 occurrences des déclinaisons du terme « Europe » sur les 122 pages de la Déclaration de politique régionale (DPR) présentée ce mardi, les nouveaux partenaires ne cachent pas leur espoir de voir l’Union les épauler solidement dans leur tâche.

Fonds structurels

L’un des premiers enjeux européens pour la Wallonie sera de préserver ses fonds structurels de cohésion (Feder, etc). Dans la prochaine programmation budgétaire (2021-2027), la Région conservera son statut intermédiaire de « région en transition » qui lui permet d’accéder à davantage d’aide que les régions les plus riches comme la Flandre. Mais l’actuel projet de budget pluriannuel de la Commission réduit les montants consacrés à cette politique de cohésion. Le Parlement européen refuse ce ressac budgétaire.

La négociation avec les États membres (Conseil) reprendra avec l’arrivée de la Commission von der Leyen. Cette dernière avait évoqué, lors de sa présentation en juillet dernier au Parlement européen, la nécessité d’un nouveau « Fonds pour une transition juste ».

Souplesse européenne

« Transition », c’est précisément le qualificatif du plan wallon qui devra remplacer sous l’arc-en-ciel le célèbre Plan Marshall des gouvernements en place entre 2005 et 2017 (PS-cdH, avec un épisode Ecolo). Le plan d’investissement du gouvernement précédent (MR-cdH) ambitionnait 5 milliards d’euros de 2019 à 2024. Celui de l’arc-en-ciel en prévoit un peu moins : 4 milliards. Le montant n’en est pas moins colossal, et pour éviter un endettement réprouvé par l’Europe, la coalition devra compter sur la souplesse budgétaire de cette dernière. Le prochain exécutif wallon entend ainsi mener « une démarche d’infléchissement résolue des règles budgétaires européennes en faveur de ces investissements », écrit-il. Une demande soutenue par de nombreuses régions d’Europe.

Investissements stratégiques

Cette souplesse vis-à-vis de l’endettement régional ne pourra être acceptée que si les investissements s’inscrivent dans les priorités stratégiques de l’Union.

Or de nombreuses mesures wallonnes rejoignent la première priorité de Mme von der Leyen d’un « Pacte vert pour l’Europe » (Green Deal). Tout comme la future dirigeante allemande, le nouveau gouvernement wallon veut rehausser à -55 % son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et atteindre la neutralité carbone en 2050. Il s’inscrit aussi dans les objectifs durables et climatiques de la prochaine Politique agricole commune (PAC), pour autant que les montants octroyés soient au moins équivalents à la période actuelle. Le gouvernement wallon veut en outre atteindre l’objectif européen des 3 % du produit intérieur brut (PIB) investis dans la recherche et l’innovation.

L’assainissement des finances publiques de la Belgique – exigence européenne récurrente – ne sera pas favorisé par le prochain gouvernement wallon, qui s’endettera pour mener ses politiques nouvelles sans taxation supplémentaire, même s’il prévoit le retour à l’équilibre en 2025. Mais le poids du budget wallon dans celui de la « maison Belgique » reste léger, de sorte que ses déficits l’affectent faiblement. En outre, les investissements destinés à relever le taux d’emploi de 5 % en cinq ans – l’autre grand objectif de la DPR – pourraient ne pas laisser l’Europe insensible, vu l’impact direct du taux d’emploi sur la poursuite de l’assainissement des finances publiques.

Le commerce international

Après la fronde wallonne de 2016 contre le CETA (accord de libre-échange UE-Canada), la coalition wallonne a édicté dans son programme gouvernemental une série de conditions sociales, sanitaires, environnementales et de droits humains rendant hypothétique toute ratification.

Mais elle a pris la précaution – touche MR oblige – de mentionner que ces conditions ne seront édictées que « là où elles sont pertinentes ». Quant aux juridictions d’arbitrage entre investisseurs et État, l’arc-en-ciel s’offre une marge d’interprétation : l’accord examiné devra prévoir « la création d’une juridiction offrant des garanties substantielles quant à son indépendance et au respect de l’État de droit ». Quoi qu’il en soit, la nouvelle coalition refuse toute juridiction supranationale privée permettant aux entreprises de poursuivre des États directement pour leur demander des réparations pour expropriation indirecte.

L’Europe comme échappatoire

Plusieurs débats échapperont au niveau wallon qui défendra sa position au niveau européen, jugé plus adapté afin de ne pas déforcer la compétitivité de certains secteurs régionaux. C’est ainsi que l’arc-en-ciel renvoie à l’Europe les débats sur la taxation kérosène et la réduction des gaz à effet de serre liés à l’aviation, sur la norme d’exposition aux ondes, ou sur l’embargo sur les exportations d’armes vers des pays violant les droits humains (même si aucune licence ne sera octroyée à des pays qui ne répondent pas aux conditions et critères du décret de 2012).

Un point de rencontre Awex-WBI UE

Pour mieux plaider sa cause auprès de l’Europe et saisir toutes les opportunités, le gouvernement wallon créera un point de rencontre entre l’agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEX), l’agence Wallonie-Bruxelles International et les institutions européennes. Et dans tous les cabinets ministériels, des correspondants Europe seront désignés.

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