Un arrêt attendu le 15 octobre dans le dossier de Jean-Charles Luperto

Un arrêt attendu le 15 octobre dans le dossier de Jean-Charles Luperto

Jean-Charles Luperto est inculpé d’outrage public aux mœurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l’autoroute de Spy au printemps et à l’été 2014. Jean-Charles Luperto avait toujours contesté ces faits. Il devait être jugé en janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Namur. Me Preumont et Me Uyttendaele ont contesté la compétence du tribunal de première instance.

Selon la défense, l’autorisation de poursuivre donnée par les parlementaires compétents devenait caduque car des pièces avaient été versées au dossier après son examen par le parlement.

Mais selon le parquet général et l’avocat général Jean-Baptiste Andries, la question de l’irrecevabilité de l’action publique pour cette raison avait déjà été tranchée par la chambre des mises en accusation.

Les débats ont porté sur ces aspects techniques. L’arrêt sera prononcé le 15 octobre.

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