Abonnez-vous à -50%

Zakia Khattabi et Yasmine Kherbache candidates pour un poste de juge à la Cour constitutionnelle: des salaires autour de 10.000 euros

Zakia Khattabi et Yasmine Kherbache candidates pour un poste de juge à la Cour constitutionnelle: des salaires autour de 10.000 euros

La Cour constitutionnelle a un rôle important puisqu’elle est compétente pour annuler les lois, les décrets et les ordonnances qui sont contraires à certaines dispositions constitutionnelles et aux règles répartitrices de compétences entre l'État fédéral et les entités fédérées. Elle est composée de six juristes et de six anciens parlementaires en activité depuis au moins cinq ans.

Le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (Gerfa) est très critique par rapport aux deux candidatures. Il dénonce la particratie à l'oeuvre au sein de l’institution. Il déplore que les deux futurs juges soient autant marqués politiquement.

« La désignation de nouveaux magistrats très marqués politiquement et ne disposant d'aucune expérience juridictionnelle ou juridique pose problème et accrédite l'idée que la Cour constitutionnelle est bien le réceptacle des partis, qui en profitent pour récompenser leurs serviteurs », commente le Gerfa. « Il s'agit de parlementaires qui ont à peine leur cinq ans d'ancienneté -depuis mai 2019- dans la fonction et qui ont joué un rôle de premier plan dans l'actualité politique récente », ajoute-t-il.

Michel Legrand, président du Gerfa cité par Ilico précise que ces « magistrats sont nommés à vie et ils reçoivent un salaire un peu plus élevé que les magistrats de la Cour de Cassation aux alentours des 10.000 à 12.000 euros brut ».

Notre sélection vidéo