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Stop au gaspillage des électroménagers par les entreprises: le cdH veut étendre l’exemption de TVA en cas de dons non alimentaires!

Lutter contre le gaspillage et la pauvreté, le double objectif d’une proposition de loi que Vanessa Matz dépose à la Chambre.

« En 2011, j’étais au Sénat et je poussais le gouvernement à inciter les entreprises à donner leurs surplus alimentaires plutôt qu’à les détruire, puisque, dans ce dernier cas seulement, elles ne payaient pas la TVA. Une absurdité totale ! », s’emporte Vanessa Matz. « Une circulaire prévoyant cette exemption de TVA en cas de don allait heureusement suivre. »

« On a ensuite étendu le champ d’application aux institutions telles que les écoles ou les CPAS. On a continué à batailler pour élargir cela aux biens dits de première nécessité. »

Mais ce n’est toujours pas suffisant pour l’élue d’Aywaille. « Je pense que l’on peut encore aller plus loin. Il y a aujourd’hui des appareils électroménagers que des entreprises jettent car la couleur n’est plus à la mode… Je pense sincèrement qu’il faut étendre les biens dits de première nécessité à ceux-là… »

► Mais aussi… la nourriture pour animaux.

► Elle va plus loin et veut supprimer l’exonération de la TVA pour certaines entreprises.

► Un autre volet de la proposition vise à inciter à une meilleure réutilisation des déchets.

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