Soumagne: ils ont créé une ASBL de culture de cannabis

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Illustration. - AFP.

Les prévenus, fumeurs de cannabis occasionnels à l’époque des faits, avaient pris connaissance d’une directive ministérielle dans laquelle était évoquée une tolérance minimale en matière de détention de plante de cannabis. Cette directive évoquait bien une tolérance en matière de poursuites et non une autorisation.

Les prévenus avaient interprété cette directive comme une autorisation et avaient décidé de créer une ASBL pour développer leurs activités dans un cadre qu’ils estimaient contrôlé. Ils proposaient la culture de plants de cannabis et la redistribution des récoltes aux membres en fonction de leur contribution initiale. Une quinzaine de plants avaient été cultivés et trois récoltes avaient été organisées et redistribuées.

Les statuts de l’ASBL avaient été déposés et la plantation avait été tenue dans un lieu secret. Les fondateurs de l’ASBL avaient informé les autorités de leurs activités mais ne s’étaient pas souciés de recevoir une autorisation. Ils avaient été arrêtés un an après le début de leurs activités, convaincus d’être dans la légalité.

« Leur mobile était louable mais la culture de cannabis reste interdite en Belgique », a indiqué le parquet. Le ministère public ne s’est cependant pas opposé à des suspensions du prononcé en faveur des prévenus dont la volonté n’était pas de s’enrichir.

Le jugement sera prononcé le 25 novembre.

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