La majorité sexuelle à 14 ans à nouveau sur la table

La société évolue. Et la loi
?
La société évolue. Et la loi ? - 123RF

En Belgique, les actes sexuels impliquant des mineurs de moins de 16 ans sont en principe punissables, même s’il y a consentement mutuel. « L’âge de 16 ans correspond-il encore à la réalité de notre société ? », se demandent les auteurs de la proposition. « Les jeunes commencent leurs expériences sexuelles de plus en plus tôt, avec des partenaires du même âge, mais souvent aussi avec des partenaires plus âgés. »

S’ils veulent que l’on ne juge plus automatiquement punissables les contacts sexuels entre jeunes de 14 à 16 ans, ils entendent néanmoins protéger les jeunes en prévoyant qu’il ne peut y avoir plus de cinq ans de différence d’âge entre les deux partenaires sexuels.

«Les études scientifiques réalisées en Belgique ou à l’étranger montrent que les jeunes ont des expériences sexuelles de plus en plus précoces »

Cela fait plusieurs années que le débat sur l’âge de la majorité sexuelle agite les mondes juridique et politique. Alors que Charles Michel et ses partenaires avaient promis une « harmonisation de la législation relative à l’âge de la majorité sexuelle » dans leur accord de gouvernement (et ils travailleront en effet sur ce texte), le PS proposait déjà, en 2015, d’abaisser de 16 à 14 ans l’âge de cette majorité… Mais ils prévoyaient 3 ans d’écart pour toute relation sexuelle consentie avec une personne de 14 ans. Pas question de tolérer une relation entre un(e) mineur(e) de 14 ans et un(e) majeur(e) de 18 ans.

Voici ce que les auteurs proposent dans le détail.

Quel âge dans les autres pays  ?

Notre sélection vidéo