Le Premier ministre Boris Johnson s’est vu refuser un vote du Parlement sur l’accord de Brexit décroché la semaine dernière à Bruxelles

Le président de la Chambre des Communes, John Bercow
Le président de la Chambre des Communes, John Bercow - Isopix

« La motion ne sera pas débattue » a annoncé John Bercow, estimant que ce serait « répétitif » de faire un second vote sur le même sujet. La motion avait été amendée samedi, ce qui avait contraint le gouvernement conservateur de Boris Johnson de demander à l’Union européenne un report du Brexit, prévu le 31 octobre.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est vu refuser lundi un vote du Parlement sur l’accord de Brexit décroché la semaine dernière à Bruxelles, prolongeant la confusion à dix jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d’une même session parlementaire, le président de la Chambre des communes John Bercow a refusé que les députés votent sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il faudra donc attendre l’étude des textes d’application, plus complexes, pour savoir si le Parlement britannique donne son feu vert au compromis, compliquant la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce. La motion qu’avait présentée le gouvernement « ne sera pas débattue », a expliqué John Bercow, jugeant qu’il serait « répétitif » de voter de nouveau sur le sujet. Pour éviter un « no deal » le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l’Union européenne la semaine dernière mais n’est pas parvenu à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi.

Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l’approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de Brexit de Boris Johnson. Cet amendement avait pour but d’empêcher une sortie sans accord « accidentelle » si ces textes complexes n’étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur. Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l’heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d’examen à Bruxelles.

Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d’une lettre expliquant pourquoi il ne veut pas de nouveau délai. Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, « un court report technique » est possible, a déclaré lundi à Berlin le ministre des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas. Paris a répété qu’un « délai supplémentaire » ne « serait dans l’intérêt de personne ». La décision devra être prise à l’unanimité par les dirigeants européens.

Déterminé malgré tout à tenir sa promesse d’un Brexit le 31 octobre, le gouvernement de Boris Johnson compte faire passer au Parlement le plus rapidement possible les textes de loi nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord, quitte à faire siéger les parlementaires le soir ou le week-end. Il estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020. Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52 % des Britanniques soutenir le camp du « Leave », l’opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de Boris Johnson.

Et l’opposition compte bien mettre des bâtons dans les roues du gouvernement, en présentant des amendements. Keir Starmer, chargé du Brexit au sein du Labour, a déclaré dimanche à la BBC que l’accord de Brexit devait être soumis au vote des Britanniques lors d’un référendum, un scrutin en faveur duquel des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Londres samedi.

Le Parti travailliste va aussi pousser en faveur d’un amendement contraignant Londres à demander à l’UE de rester dans une union douanière, ce qui « nous ramènerait à la case départ », a mis en garde la ministre du Commerce Liz Truss dans les colonnes du Daily Telegraph. Cette option avait en effet été examinée puis rejetée par le Parlement il y a quelques mois. « Si nous ne partons pas (de l’UE) ce sera parce que le Parlement a empêché le gouvernement de faire ce à quoi il s’était engagé », a déclaré un ministre haut placé au quotidien The Times, estimant que la seule façon de sortir de l’impasse était d’organiser des élections anticipées afin de redonner une majorité au chef du gouvernement.

Ce qu’il va se passer maintenant :

A dix jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, un nouveau rebondissement au Parlement est venu lundi ralentir le processus. Quelle peut être la suite ?

► Report

En vertu d’une loi adoptée en septembre, le Premier ministre s’est vu contraint samedi de demander à l’Union européenne un report de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020. Si l’Union européenne propose une date différente, Boris Johnson doit l’accepter. La tâche n’est pas simple pour les Européens, qui doivent se prononcer à l’unanimité et ont reçu en réalité deux lettres de Londres. Outre l’une (non signée) demandant la prolongation, Boris Johnson leur a envoyé une missive expliquant qu’il y est opposé. Un report long permettrait l’organisation d’élections, voire d’un nouveau référendum. Un « court report technique », comme l’a suggéré lundi Berlin, donnerait simplement le temps aux Parlements britannique et européen d’adopter l’accord.

► Sortie avec accord

Le Parlement a repoussé sa décision mais n’a pas rejeté l’accord de Brexit. Boris Johnson a assuré que son gouvernement allait introduire dès lundi soir les projets de loi d’application du texte, qui doivent d’abord être approuvées par les députés avant qu’ils se prononcent sur l’accord lui-même, au terme d’un amendement voté samedi. Même si un report est demandé et accepté par l’UE, le Royaume-Uni peut en théorie sortir de l’Union européenne à la fin du mois si tous les textes nécessaires sont adoptés d’ici là. Le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne le 31 octobre à 23H00 GMT. En cas de court report, une telle sortie en douceur pourrait intervenir dans les jours qui suivent.

► Sortie sans accord

C’est l’hypothèse par défaut si l’accord n’est pas approuvé d’ici à la fin du mois et que les Européens n’accordent pas de report. Ce scénario est particulièrement redouté par les milieux économiques, qui craignent une dégringolade de la livre (causant par ricochet une hausse des prix), voire une récession, avec le rétablissement de droits de douane et le spectre de pénuries de produits alimentaires, d’essence et de médicaments. Le gouvernement de Boris Johnson s’est préparé activement à ce scénario, multipliant les annonces de milliards de livres destinés à amortir le choc, et a assuré avoir encore accéléré ses préparatifs après le report de samedi.

► Elections anticipées

Quelle que soit la forme retenue pour le Brexit, la crise politique dans laquelle est plongée le Royaume-Uni est telle, comme le montre la confusion actuelle au Parlement, que des élections législatives anticipées paraissent inéluctables. Tous les partis politiques s’y préparent activement. Des élections peuvent être déclenchées si le principal parti d’opposition, le Labour (gauche), soutient une motion de censure, ce à quoi il s’est jusqu’à présent refusé, voulant écarte d’abord l’hypothèse d’une sortie sans accord. Le Premier ministre a aussi tenté à deux reprises, sans succès, de déclencher ces élections. Pour lui, ce scrutin est la seule chance de regagner la majorité qu’il a progressivement perdue au fil des défections ou des exclusions de députés rebelles.

► Nouveau référendum

C’est l’option finalement défendue par le Parti travailliste, principale formation d’opposition, et réclamée encore samedi par une importante manifestation dans les rues de Londres. L’idée, soutenue par les anciens Premier ministre europhiles John Major (conservateur) et Tony Blair (travailliste), est de changer le résultat du premier référendum. Le soutien d’une majorité de députés à un tel scrutin, qui risquerait de raviver un peu plus les divisions, est loin d’être certain. Et le résultat est tout aussi aléatoire.

La saga Brexit continue

Le Brexit a beau connaître son lot de coups de théâtre, rebondissements et trahisons en tous genres, la saga pêche aussi par un scénario souvent répétitif qui frôle la folie obsessionnelle. En voici les principaux exemples.

► Trois votes sur un accord de Brexit, trois rejets

Le premier accord de Brexit conclu avec Bruxelles par Theresa May a été soumis à trois reprises aux députés qui l’ont rejeté à trois reprises, contestant en particulier le dispositif visant à empêcher une frontière physique entre l’Irlande du Nord, province britannique, et la République au sud, membre de l’UE.

► Trois demandes de report

Prévu le 29 mars, le Brexit a été deux fois reporté à la demande de Theresa May, d’abord au 12 avril puis au 31 octobre, dans l’espoir que son accord soit entre-temps adopté par les députés. La troisième demande émane de Boris Johnson, même s’il a fait le service minimum en refusant de signer la lettre envoyée à Bruxelles, puisqu’il était opposé à ce report. Il a en effet été contraint d’envoyer la demande par une loi votée par les députés souhaitant exclure la possibilité d’une sortie sans accord le 31 octobre. La demande est actuellement examinée par l’UE.

► Deux accords de Brexit

Une fois enterré l’accord de Theresa May, son successeur Boris Johnson s’est fait fort d’en négocier un bien meilleur avec Bruxelles. Il a conclu avec le club européen la semaine dernière une nouvelle version qui modifie les dispositions sur l’Irlande en excluant le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE. Samedi au parlement, Mme May a relevé un air de « déjà-vu » (en français dans le texte) pendant le débat autour de ce nouvel accord.

► Deux refus du président du parlement de faire voter l’accord

John Bercow, le pittoresque « speaker » de la chambre des Communes, a refusé par deux fois, en mars dernier et ce lundi, de présenter au vote des députés le texte de l’accord de retrait conclu par le Premier ministre. À chaque fois, il a fait valoir qu’un texte déjà discuté ne pouvait être à nouveau soumis au vote pendant la même session parlementaire, estimant le processus « répétitif ».

► Deux démissions de Premier ministre

David Cameron s’est cassé les dents sur le référendum qu’il avait convoqué en plaidant pour le maintien dans l’UE et avait démissionné le lendemain du vote, en juin 2016, acquis par 52 % des voix.

Son successeur Theresa May a elle jeté l’éponge trois ans plus tard, en juillet dernier, après avoir échoué à faire adopter par les députés l’accord qu’elle a négocié pendant plus d’un an et demi avec Bruxelles.

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