Nouvelles règles pour le transport routier: un pré-accord européen trouvé «après deux ans et demi d’intenses discussions»

Nouvelles règles pour le transport routier: un pré-accord européen trouvé «après deux ans et demi d’intenses discussions»
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« Après deux ans et demi d’intenses discussions » à ce sujet, un accord a été trouvé « à 6h35 » jeudi matin, a annoncé via Twitter l’eurodéputée française Karima Delli, qui préside la commission transport du Parlement.

L’objectif de ce paquet est entre autres de lutter contre le dumping social et la dégradation des conditions de travail qui y est liée.

Selon plusieurs eurodéputés dont la Belge Kathleen Van Brempt, le compromis trouvé permettra de mettre fin aux sociétés boîtes-aux-lettres créées par certaines entreprises d’Europe occidentale dans les pays de l’Est.

Via ces « sociétés » parfois limitées à un bureau et une chaise installées en Pologne ou autre, certains transporteurs arrivaient à employer des chauffeurs à salaire bas, aux standards est-européens, alors que toute l’activité était située dans les pays occidentaux.

Les camions devront ainsi rentrer au moins toutes les 8 semaines dans le pays où l’entreprise est basée. Tout chauffeur devra aussi pouvoir rentrer à son domicile au moins une fois toutes les quatre semaines.

Quant aux conditions de travail, il est stipulé que les chauffeurs ne pourront pas loger dans la cabine de leur camion lors de leur « grand » repos hebdomadaire (de plus de 45h). L’employeur devra donc leur payer un logement.

Élément clé pour contrôler l’application des règles : le tachygraphe intelligent devra rapidement se retrouver à bord de tous les camions (pour 2025) et camionnettes (2026) participant au transport routier international.

L’accord doit encore être validé en Conseil de l’UE et au Parlement.

Côté syndical, on semble se réjouir à moitié. La CSC-Transcom et la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) estiment que l’accord représente une avancée importante « pour lutter efficacement contre le dumping social et pour une concurrence loyale », mais pointent parallèlement plusieurs éléments « problématiques ».

Ainsi, au niveau des « temps de conduite et de repos », les dommages n’ont été que « limités », pas tout à fait évités donc, estiment ces organisations dans un communiqué commun. La période de référence prise comme base de calcul ne devrait pas rester à deux semaines mais augmenter.

Ce même élément est regretté aussi par l’UBT-FGTB, qui le pointe comme sa « principale préoccupation ». La centrale du syndicat socialiste pour le secteur du transport routier estime que l’accord contient « quelques éléments positifs », mais « ne correspond pas à sa vision ». Il faut d’ailleurs penser à rendre le contrôle et l’application de la réglementation possibles, en dotant les services d’inspection d’effectifs suffisants et en veillant à poursuivre les infractions, avertit le syndicat.

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