Affaire Delphine Boël: la Cour de cassation rejette le pourvoi du Roi Albert II

Affaire Delphine Boël: la Cour de cassation rejette le pourvoi du Roi Albert II

La Cour de cassation a prononcé en audience publique, vendredi après-midi peu après 14h00, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II contre deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN.

Les avocats du roi Albert II ont déposé ce vendredi matin à 09h30 les répliques écrites au réquisitoire de l’avocat général. La Cour de cassation a ensuite pris l’affaire en délibéré. Elle a décidé de suivre l’avis de l’avocat général, qui a requis, lors de l’audience du 29 novembre dernier, le rejet du pourvoi introduit.

Le roi Albert II, par la voix de ses avocats, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui a ordonné à l’ancien souverain de se soumettre à un test ADN ainsi que contre l’arrêt du 7 juin 2018. Ces arrêts étaient en conséquence suspendus dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. La cour d’appel a cependant rendu un nouvel arrêt le 16 mai dernier qui enjoignait le roi Albert II à passer ce test à brève échéance, avec la garantie que les résultats ne seraient utilisés par la justice que dans le cas où la Cour de cassation avaliserait les précédents arrêts rendus et qu’une procédure en recherche de paternité soit ensuite entamée par Delphine Boël. Albert II s’est soumis à ce test génétique le 28 mai dernier.

La cour de cassation ayant confirmé les arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, Delphine Boël peut désormais introduire une procédure en reconnaissance de paternité d’Albert II.

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