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Un commerçant Namurois risque 500 euros d’amendes pour avoir trop mis en avant des cigarettes

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Illustration - 123RF

Un éclairage LED mettant trop en évidence des paquets de cigarette situés derrière le comptoir du commerce visé est dénoncé.

Après avoir effectué les constatations, le SPF Finances a proposé une transaction de 30.000 euros à l’exploitant, ce qu’il a refusé. Le dossier a donc été renvoyé devant tribunal correctionnel de Namur.

Le substitut Stéphane Herbay a réclamé une amende de 500 euros à l’encontre du commerçant. « Les paquets étaient particulièrement mis en évidence, au niveau des yeux. On ne pouvait pas ne pas les voir. Ils ont été mis en avant délibérément, dans un bon endroit, avec un éclairage spécial, l’objectif était donc clairement d’en promouvoir la vente, c’est bien de la publicité. »

L’avocat de la société incriminée demande l’acquittement de son client. « Ces produits ne sont pas interdits à la vente et il n’y a pas non plus de réglementation sur la façon de les présenter au public. Le commerce en question est concerné par une exception car son chiffre d’affaires provient à 50 % de la vente des produits du tabac, il peut donc réaliser de l’affichage en rapport avec ceux-ci. Ce qu’il ne fait pourtant pas. Pourquoi, dès lors, estimer cette mise en avant illégale ? »

Jugement attendu le 10 février.

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