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Elections à Neufchâteau: le parquet se dessaisit du dossier, l’affaire ne sera pas jugée en Luxembourg

Elections à Neufchâteau: le parquet se dessaisit du dossier, l’affaire ne sera pas jugée en Luxembourg

L’instruction s’est achevée et une ordonnance, suite à des devoirs complémentaires, a été rendue en date du 28 août 2019 par le juge d’instruction, Jacques Langlois.

L’une des personnes inculpées étant une proche parente de membres du greffe, le Président du tribunal de première instance du Luxembourg a souhaité, pour des motifs d’apparence d’impartialité, que le dossier ne soit traité, ni dans le cadre du règlement de la procédure, ni au fond le cas échéant, par un juge membre de son tribunal.

Par conséquent, le Parquet a tracé un réquisitoire aux fins de dessaisissement de l’ensemble de la juridiction pour cause de suspicion légitime et de renvoi de la cause devant un autre tribunal, hors l’arrondissement du Luxembourg. Ce réquisitoire a été transmis à la Cour de Cassation le 7 janvier 2020.

► Les réactions d’Yves Evrard et de Dimitri Fourny

► La décision du parquet de renvoyer vers une autre juridiction  : quelque chose de relativement peu fréquent. Explicaitons.

► En février, le Gouverneur décidera si on doit revoter une 3e fois à Neufchâteau ou si les élections de juin sont validées

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