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Suspicion de fraude à Neufchâteau: le parquet demande le dessaisissement du tribunal du Luxembourg

Suspicion de fraude à Neufchâteau: le parquet demande le dessaisissement du tribunal du Luxembourg
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Le président du tribunal de première instance du Luxembourg «a souhaité, pour des motifs d’apparence d’impartialité, que le dossier ne soit traité, ni dans le cadre du règlement de la procédure, ni au fond le cas échéant, par un juge membre de son tribunal», explique le parquet dans un communiqué. Le réquisitoire du parquet du Luxembourg a été transmis à la Cour de Cassation le 7 janvier. L’instruction a, elle, été clôturée à la fin du mois d’août dernier.

Des soupçons de fraude électorale pèsent sur le scrutin communal du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Les suspicions se concentrent autour de procurations pour les résidents d’un home pour personnes âgées, «Le Clos des Seigneurs», géré par le CPAS de la commune. Une vingtaine de personnes ont été inculpées, dont le bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny, ainsi que plusieurs membres de sa famille et deux colistiers. Ils sont poursuivis pour faux en écritures et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que pour participation à une association de malfaiteurs. Si la juridiction du Luxembourg est effectivement dessaisie, le dossier serait jugé, en cas de renvoi en correctionnelle, devant le tribunal d’un autre arrondissement judiciaire.

En parallèle à l’action judiciaire, une procédure administrative est toujours pendante. Le scrutin du 14 octobre 2018 avait été invalidé, dans ce contexte, par le gouverneur du Luxembourg, saisi de réclamations des listes opposées à celles de Dimitri Fourny. Un nouveau scrutin communal avait été organisé à Neufchâteau en juin dernier. Cette deuxième élection aurait pu renvoyer Dimitri Fourny et sa liste «Agir Ensemble» dans l’opposition, par le jeu des alliances, mais ils ont à leur tour introduit une réclamation auprès du gouverneur. Ils invoquent que 199 électeurs étrangers potentiels auraient été privés de leur droit de vote pour une question de délai.

Le gouverneur a suspendu sa décision en juillet dernier, décidant d’interroger d’abord la Cour constitutionnelle à ce sujet. Les différentes parties ont été entendues par cette autre juridiction, qui devrait prochainement faire connaître sa position.

Vu que le scrutin d’octobre 2018 a été annulé et que celui de juin 2019 n’a toujours pas été validé, la commune de Neufchâteau fonctionne toujours en affaires courantes, sur base des résultats des élections d’octobre 2012.

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