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La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»

Prétexte
Prétexte - 123RF

Les faits de harcèlement, aux conséquences parfois dramatiques, fondés sur cette pratique occupent régulièrement l’actualité. La matière est pourtant juridiquement complexe et le texte a fait l’objet mercredi de nombreux amendements et remarques pratiques.

Le dispositif s’appuie sur l’incrimination du voyeurisme en ajoutant une circonstance aggravante quand il y a diffusion de telles images pour une intention méchante ou un intérêt économique. Il prévoit une procédure de retrait ou de masquage des images par un référé en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance. Six heures seraient alors laissées à l’auteur des images, le diffuseur ou l’opérateur télécom pour retirer ou masquer le contenu. Une autre procédure passerait par le procureur du roi qui peut déjà requérir le retrait d’images à caractère terroriste ou pédopornographique.

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