Dépénalisation de l’avortement: le Conseil d’État reporte son avis au 2 mars au plus tard

Patrick Dewael
Patrick Dewael - Photonews

La commission de la Justice a approuvé à la fin décembre, en deuxième lecture, une proposition de loi dépénalisant complètement l’avortement et élargissant ses conditions. Quelques jours plus tard, M. Dewael a annoncé qu’il transmettait le texte au Conseil d’État. Plusieurs opposants à la proposition avaient déjà fait savoir au cours des travaux qu’ils demanderaient cet avis.

Vu qu’il s’agit d’un sujet éthique, le Conseil d’État a souhaité se prononcer en assemblée générale sur la proposition. L’avis était attendu ce jeudi mais la Haute instance n’a pu clore ses débats mardi passé. Une nouvelle réunion doit donc se tenir le 18 février.

L’une des auteures de la proposition de loi, Eliane Tillieux (PS), a demandé que le Conseil d’État « se donne cette fois les moyens de tenir les délais ».

« Le premier délai expirait le 29 janvier mais comme il s’agit d’un thème éthique, il est de coutume de l’examiner en assemblée générale. Le Conseil d’État avait alors informé la Chambre qu’il rendrait son avis le 13 février. Aujourd’hui, on nous parle du 2 mars. On souhaite vraiment que le Conseil d’État se donne les moyens de tenir réellement le délai et travaille au finish », a-t-elle expliqué.

La proposition de loi dépénalise l’interruption volontaire de grossesse, accroît le délai dans lequel elle peut être pratiquée de 12 à 18 semaines après la conception et réduit le délai de réflexion à 48 heures. Elle est co-signée par des députées socialistes, écologistes, libérales, du PTB et de DéFI.

Le CD&V s’y oppose farouchement et a déjà annoncé qu’il userait de tous les moyens parlementaires pour en empêcher le vote. Il estime également que les sujets éthiques doivent être réglés avec le gouvernement et non laissés à la liberté du parlement, comme c’est le cas traditionnellement. Ce jeudi, la N-VA a fait savoir qu’elle se ralliait à ce point de vue.

Les partisans de la proposition de loi espéraient qu’elle puisse être votée avant la fin de l’année mais le texte n’a pas encore pu être soumis à la séance plénière de la Chambre. Il a été approuvé en commission en deuxième lecture à la fin de l’année passée.

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