Neufchâteau: la validation du second scrutin met fin à 16 mois d’affaires courantes

Yves Evrard peut devenir bourgmestre. (DR)
Yves Evrard peut devenir bourgmestre. (DR)

Le nouveau conseil communal et la nouvelle majorité formée d’une coalition entre les 9 sièges (sur 19) de la liste ’Pour Vous’ d’Yves Evrard (MR) et l’unique siège de la liste ’3ème Piste’, devraient être installés en mars. L’équipe ’Agir Ensemble’ du bourgmestre sortant de Neufchâteau Dimitri Fourny (CDH), qui avec 9 sièges a perdu sa majorité absolue, se verra, elle, renvoyée dans l’opposition.

Au lendemain du scrutin d’octobre 2018, le parquet du Luxembourg, ayant eu vent de suspicions de fraude aux procurations électorales, avait demandé une mise à l’instruction. Le bourgmestre sortant Dimitri Fourny se préparait, lui, à rempiler pour un second mandat. C’était sans compter sur la réclamation introduite pat les listes ’Pour Vous’ et ’3ème Piste’ auprès du gouverneur dans le cadre de la procédure administrative.

Le gouverneur, à qui incombe la validation des scrutins électoraux, n’avait pu le faire dans le cas de Neufchâteau, l’examen des réclamations étant impossible puisque les documents électoraux avaient été saisis par la justice. Le nouveau conseil communal n’avait dès lors pu être installé en décembre 2018 comme ailleurs en Wallonie.

En mars 2019, l’inculpation d’une vingtaine de personnes avait été annoncée. Parmi les inculpés, Dimitri Fourny a toujours répété qu’il n’avait rien à se reprocher. Alors député régional et chef de groupe cdH au parlement wallon, il avait fait un pas de côté après 15 ans de vie parlementaire et avait renoncé à être candidat aux régionales de mai dernier.

Peu de temps après, les documents électoraux avaient été mis à disposition du gouverneur par la justice. En avril, ce dernier avait invalidé les élections et un nouveau scrutin avait été organisé en juin.

Mais à son tour, alors que ses adversaires avaient déjà entériné leur alliance, la liste de Dimitri Fourny avait introduit une réclamation auprès du gouverneur basée sur le fait que des ressortissants étrangers auraient été privés du droit de vote pour le second scrutin communal.

Le gouverneur, avant de trancher, avait saisi la Cour constitutionnelle qui n’a fait connaître sa position que la semaine dernière, concluant à une régularité du second scrutin. Le gouverneur était tenu de se conformer à cet arrêt.

Si la procédure administrative de régularisation du scrutin touche à son terme, le volet judiciaire reste lui pendant. L’instruction judiciaire a été bouclée en août dernier mais le parquet du Luxembourg a saisi la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal du Luxembourg, pour le règlement de la procédure et un éventuel renvoi en correctionnelle. Cette demande pour cause de suspicion légitime vise à évacuer tout doute concernant une hypothétique partialité de la juridiction luxembourgeoise en raison du fait que l’une des personnes inculpées est une proche parente de membres du greffe.

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