Clarebout à Frameries: l’opposition demande au collège d’agir

Clarebout à Frameries: l’opposition demande au collège d’agir
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Cette semaine, le dossier Clarebout a connu un rebondissement important. L’administration wallonne a enfin envoyé un courrier à la commune afin de lui donner les éléments du rapport suite au contrôle qui a eu lieu en novembre 2019.

« Le courrier indique à la commune qu’il n’y a pas d’exploitation dangereuse pour la santé et l’environnement et que le fait de ne pas disposer de permis constitue une infraction de type administratif. L’administration évoque également les différentes possibilités dont la commune dispose pour agir. La commune se retranche derrière le fait que c’est à l’administration wallonne d’agir », expliquent Manu Disabato et Catherine Fonck pour BeFrameries.

Mais pour BeFrameries, la « commune peut agir sur le plan juridique et doit donc le faire. Au vu de la responsabilité politique du collège de Frameries dans l’installation de Clarebout, il en va de sa crédibilité que d’intenter une action. En effet, le principe juridique selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » permet de penser que Clarebout ne serait pas en droit de réclamer des indemnités vu que la faute de ne pas disposer de permis lui incombe. Nous demandons donc instamment au collège PS-MR de Frameries de prendre ses responsabilités en signant un arrêté mettant fin à l’exploitation de Clarebout. »

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