Les tribunaux de la province de Luxembourg s’adaptent à cause du coronavirus: une cour d’assises reportée

Les tribunaux de la province de Luxembourg s’adaptent à cause du coronavirus: une cour d’assises reportée

Laurent Bodet, greffier en chef du tribunal de première instance du Luxembourg fait part de la conséquence la plus marquante : « Compte tenu des mesures décidées par le Conseil national de sécurité, la session de la cour d’assises de la province du Luxembourg fixée à Arlon le 30 mars prochain sera reportée. Les jurés appelés à participer à la formation du jury le 25 mars prochain à 14 heures, ne doivent pas se présenter au palais de justice à Arlon. »

C’est donc tout le procès de Jordan Deleuze qui sera renvoyé à une date ultérieure.

Du 16 mars au 3 avril prochain au moins, les présidents des chambres veilleront à siéger dans des locaux spacieux et aérables. Les décisions qui doivent être prononcées le seront.

Dans une ordonnance, il est recommandé aux justiciables ainsi qu’aux avocats de ne pas comparaître pour les audiences organisées dans les tribunaux de la famille et civil.

Pour ce qui est du tribunal correctionnel, les dossiers de la treizième chambre concernant les détenus seront traités. Les autres seront reportés, tout comme ceux de la quatorzième et de la quinzième chambre.

Il existe à toutes ces décisions générales des exceptions.

Pour vous tenir informé, le site avocats.be renseigne chaque spécificité. Si la situation des tribunaux de police et de la justice de paix n’est pas encore tout à fait claire, l’ensemble des aménagements seront repris en direct sur cette plateforme.

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