Coronavirus: les conseils provinciaux et les CPAS délèguent également leurs pouvoirs

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Illustration - Photonews

La crise sanitaire que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population sont de nature à affecter le bon fonctionnement des différents services publics, notamment provinciaux et des CPAS qui sont en première ligne. Il convient donc de régler le fonctionnement de ces organes, a expliqué l’exécutif régional.

Il ne peut en effet être exclu que les conseillers provinciaux et de CPAS ne soient plus en mesure de se réunir en conseil, soit pour éviter la propagation du Covid-19, soit parce que leur état de santé ne le leur permettrait pas. Il n’est pas non plus exclu qu’ils soient amenés à adopter à très bref délai des règlements spécifiques visant notamment à prévenir la propagation de la crise sanitaire.

« Dans ces circonstances exceptionnelles et afin d’assurer la continuité du service public et l’exercice des missions indispensables des instances, les compétences du conseil provincial et du conseil de l’action sociale seront exercées dans l’urgence respectivement par les collèges provinciaux et par les Bureaux permanents, pour une durée de 30 jours, à dater du 23 mars 2020 », a détaillé le gouvernement.

Les décisions adoptées dans ce cadre restent soumises au contrôle de tutelle et devront être confirmées par les conseils dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trois mois à partir de leur entrée en vigueur, a-t-il enfin précisé.

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