Un bon plutôt qu’un remboursement à cause des annulations? Test Achats hausse le ton: «Imposer des bons de valeur sur les voyages, c’est illégal»

Un bon plutôt qu’un remboursement à cause des annulations? Test Achats hausse le ton: «Imposer des bons de valeur sur les voyages, c’est illégal»

Aujourd’hui, Test Achats a reçu le soutien de Didier Reynders et adresse une nouvelle missive à la Première Ministre : « Madame Wilmès, permettez aux consommateurs d’être remboursés de leur voyage ».

Pour rappel, le 19 mars dernier, un arrêté pris par la Ministre Nathalie Muylle était publié au Moniteur Belge. Celui-ci impose désormais aux voyageurs dont le voyage a été annulé d’accepter un bon de valeur. Plus question de pouvoir exiger un remboursement.

« Or, l’option pour le voyageur entre le remboursement de son voyage et l’acceptation d’une alternative (par exemple sous la forme d’un bon de valeur) est clairement prévue par la Directive européenne 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. En vertu du principe de primauté du droit européen, le droit national, en l’occurrence belge, ne peut pas y déroger », dit Test Achats.

« Il est clair que le secteur touristique est frappé de plein fouet par la crise du coronavirus. Nous comprenons que des mesures soient envisagées pour lui venir en aide. Mais les consommateurs ne doivent pas être oubliés. D’autres mesures, ne contrevenant pas aux droits des consommateurs, et respectueuses des normes européennes supérieures, auraient dû être prises », ajoute notamment Test Achats dans sa missive.

Le Commissaire européen en charge de la Protection des Consommateurs, Didier Reynders, a lui-même recadré la Belgique en lui rappelant que les règles européennes en la matière étaient claires, et qu’une organisation comme Test Achats gagnerait si elle devait décider d’attaquer cette mesure en justice.

« Nous espérons ne pas devoir en arriver là. Nous demandons à la Première Ministre Madame Wilmès de retirer la mesure récemment adoptée par le gouvernement », conclut Test Achats.

Plus d’infos : www.testachats.be/bondevaleur