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Coronavirus: la séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi à 10h

Coronavirus: la séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi à 10h

Selon l’avis du Conseil d’Etat, il apparait que la loi octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral doit également être examinée par le Sénat, conformément à l’article 78 de la Constitution. Afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur de la loi, la haute assemblée avait dans un premier temps décidé de se réunir juste après la séance plénière de la Chambre.

Dans la mesure où la Chambre a décidé de scinder la loi, avec une partie qui ne doit plus être examinée par le Sénat et l’autre bien, il est apparu que le timing n’était pas tenable.

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