Coronavirus: une commission parlementaire contrôlera les pouvoirs spéciaux

Coronavirus: une commission parlementaire contrôlera les pouvoirs spéciaux
Belga

Par ces pouvoirs spéciaux, la Chambre donne au gouvernement la possibilité pendant trois mois de légiférer par arrêté royal moyennant la confirmation des arrêtés par le parlement un an après leur entrée en vigueur. Cette commission permettra aux députés d’interroger les ministres sur les arrêtés royaux qui seront pris. Elle se penchera également sur sur une éventuelle prolongation des pouvoirs spéciaux pour une durée supplémentaire de 3 mois comme le prévoit l’accord politique conclu ce week-end, ainsi que sur la confirmation législative des arrêtés.

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