Coronavirus: inquiétudes quant à un risque de discrimination sanitaire sur base du handicap

Face à l’augmentation du nombre de patients atteints par le Covid-19 qui se présentent aux urgences et la menace de la surcharge du système hospitalier, le CSNPH souligne dans son avis rendu le vendredi 27 mars, que le monde médical pourrait être confronté à la question de la priorité entre les patients. Dès lors, le Conseil s’inquiète de la prise en considération du handicap dans l’appréciation générale de la priorité et l’impact que celle-ci pourrait avoir sur le tri des patients infectés. Il appelle à ne pas faire d’amalgame entre handicap, situation médicale, espérance de vie et qualité de vie.

La crise sanitaire causée par la propagation du Covid-19 a amené le comité d’éthique de la Société belge de médecine intensive à élaborer un texte de recommandations à destination des hôpitaux afin de donner des lignes directrices en matière de sélection par les urgentistes des patients infectés. Le CSNPH reprend dans son avis les différents critères de sélection énoncés par cette charte éthique, à savoir la situation médicale du patient, l’âge, le moment d’arrivée aux urgences et le tirage au sort en cas d’afflux simultané important. Ainsi, l’objectif est d’éviter les « soins disproportionnés » et de prendre en charge les patients ayant les plus grandes chances de guérison. Les hôpitaux universitaires considèrent que la priorité pour la prise en charge en soins intensifs peut être donnée aux plus jeunes, à condition que leur condition médicale ne soit pas pire que celle du patient plus âgé qui pourrait prétendre au même lit.

Le CSNPH estime essentiel qu’il ne revienne en aucun cas aux urgentistes eux-mêmes de fixer les critères de sélection des patients et s’inquiète par ailleurs de ce que « les chartes éthiques n’abordent pas clairement la situation concrète des patients handicapés qui n’ont pas nécessairement de problèmes de santé préexistants au Covid-19. » En effet, l’organisation se demande si, pour les centres hospitaliers, le handicap relève de la « situation médicale », premier critère de sélection énoncé par la charte de la Société belge de médecine intensive. Le Conseil estime qu’il serait alors implicitement considéré que la qualité de vie de ces personnes est d’entrée de jeu réduite et se demande si leur prise en charge par les soins intensifs en deviendrait éventuellement moins prioritaire en cas de surcharge des services.

Par ailleurs, le CSNPH constate que, « parmi les critères de sélection des chartes éthiques, ne figure pas l’expression de la volonté des personnes, ni de leurs représentants ou mandataires ». L’organisation rappelle que « le consentement fait partie intégrante de la législation existante relative aux droits du patient » et insiste pour que la personne de confiance, la famille ou le service qui accompagne le patient en situation de handicap soient associés aux décisions à prendre lorsque ce dernier le souhaite ou n’est plus en capacité d’exprimer ses choix. Pour le CSNPH, ceci implique que les médecins puissent être toujours mis en capacité de communiquer avec le patient.

Le Conseil salue « l’engagement exceptionnel de l’ensemble du personnel médical » et prend position en déclarant qu’un système de sécurité social fort « devra être une priorité au-delà des préoccupations économiques » de l’approche médicale de l’avenir.