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Loi sur le «revenge porn»: la diffusion non-consentie de contenus sexuellement explicites sera plus sévèrement sanctionnée

Victoire pour la députée cdH Vanessa Matz.
Victoire pour la députée cdH Vanessa Matz. - Photo News

La proposition de loi concerne la sanction de la « diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel », en plus du voyeurisme. Une circonstance aggravante est prévue quand il y a diffusion de telles images pour une intention méchante ou un intérêt économique. L’auteur risque une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une peine d’amende de 200 à 15.000 euros.

La proposition prévoit une procédure de retrait ou de masquage des images par un référé en extrême urgence devant le président du tribunal de première instance. Six heures seraient alors laissées à l’auteur des images, le diffuseur ou l’opérateur télécom pour retirer ou masquer le contenu. Une autre procédure passerait par le procureur du roi qui peut déjà requérir le retrait d’images à caractère terroriste ou pédopornographique.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est également habilité à introduire une action en justice avec l’accord de la victime.