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Coronavirus: une action civile collective contre l’État belge est à l’étude

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Illustration - Belga Image

Une dizaine de familles de victimes du Covid-19 ont déjà sollicité son cabinet. La procédure ne sera pas amorcée à moins de cinquante victimes.

Les décisions liées aux délais de fermeture des frontières et d’arrêts des vols de liaison vers l’Italie et la Chine, aux premiers placements en quarantaine, aux commandes de masques et appareils respiratoires ou encore à la réalisation des tests sont passées au crible. « Il faut démontrer un dommage, une faute et un lien causal, mais ce qui est complexe dans le système belge c’est d’identifier les porteurs des responsabilités », explique l’avocat. « Est-ce que la responsabilité sera fédérale, régionale, communautaire ou commune à tous les niveaux ? Ce sont aussi des responsabilités en cascade… »

Les décès des victimes représentées pourraient ainsi être imputés à des manquements de l’État dans sa gestion de la crise sanitaire. Ce sont notamment ses prises de décisions tardives dans les premiers temps de l’infection qui sont sur la sellette. Dans le même ordre d’idée, des défauts de prévoyance dans la mise en œuvre du déconfinement pourraient également être poursuivis s’ils entraînent de nouvelles vagues de décès, selon l’avocat.

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