Abonnez-vous pour 1€

Confinement: ceux qui ne respectent pas les mesures peuvent… se faire saisir leur GSM par la police, «c’est un principe général en droit pénal»

Vidéo
Photo prétexte
Photo prétexte - Belga image

Pour lutter contre les rassemblements en cette période ce confinement liée au coronavirus, la police dispose d’une arme supplémentaire : celle de se saisir des GSM. Si cela peut paraître étonnant, voire surprenant, ce principe est logique et est même un principe général en droit pénal. C’est d’ailleurs le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, qui l’a rappelé hier lors du journal de 13h sur RTL-Tvi.

« On peut saisir l’objet qui sert à commettre une infraction. Donc en l’occurrence, quand on se rassemble et qu’on se contacte préalablement au rassemblement pour se donner les modalités du rendez-vous, le GSM sert à commettre l’infraction », explique-t-il. La confiscation du GSM peut même se prolonger. « Pour l’instant, ces GSM sont saisis et ils seront exploités pour voir si effectivement, on est face à des rassemblements qui sont structurés ou non. Et si on se retrouve devant le tribunal, celui-ci pourra ordonner après la saisie, la confiscation du GSM, c’est-à-dire qu’il ne serait pas rétrocédé », poursuit-il.

En rappelant cette mesure, Vincent Macq veut montrer aux citoyens qu’il existe bien évidemment le risque d’une amende pour ceux qui ne respectent pas le confinement mais pas que. « Les objets que vous allez utiliser pour commettre l’infraction, on va pouvoir le confisquer si nécessaire. »

« On a tous envie de sortir du confinement. Cela doit se passer dans l’ordre et pour ça évidemment, des choses sont à respecter et avant tout la loi », conclut le procureur du roi de Namur.

Carte, podcasts...: notre offre «multimédias» sur la crise du coronavirus

Podcast : 134 nouveaux morts et 123 nouvelles hospitalisations (Pierre Nizet)

Nos 10 derniers podcasts sur la crise du coronavirus  :

Découvrez tous les chiffres du coronavirus dans votre commune

Recherchez votre commune en tapant le code postal ou le nom

Résultat(s) de votre recherche:
Notre sélection vidéo