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Le gouvernement wallon abroge son arrêté sur les citernes à mazout de moins de 3.000 litres

Le gouvernement wallon abroge son arrêté sur les citernes à mazout de moins de 3.000 litres
Belga Images

« Vu le risque que plus de 700.000 ménages wallons ne puissent plus faire remplir leurs citernes à partir de ce 13 mai, le gouvernement wallon a, sur proposition de la ministre régionale de l’Environnement, Céline Tellier (Ecolo), abrogé l’arrêté en question », a précisé l’exécutif.

Un nouveau texte, « avec des ambitions environnementales au minimum équivalentes », sera soumis au gouvernement à la fin de l’été.

À l’heure actuelle, toute citerne de mazout d’une capacité comprise entre 3.000 litres et 24.999 litres doit être déclarée dans le cadre du permis d’environnement et doit respecter toute une série d’obligations environnementales. Par contre, pour les citernes d’une capacité inférieure à 3.000 litres, l’application de ces règles n’est pas obligatoire, excepté en zone de protection de captages d’eau potabilisable.

En juillet dernier, le gouvernement avait toutefois adopté un nouvel arrêté visant à réglementer les citernes d’une capacité inférieure à 3.000 litres. Il comptait ainsi rassembler l’ensemble des obligations s’appliquant aux citernes d’une capacité de 500 à 24.999 litres dans un outil juridique unique afin d’assurer une harmonisation de l’ensemble des obligations en la matière.

Cet arrêté devait entrer en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, soit ce 13 mai, et devait concerner 46 % des ménages wallons. Il a finalement été abrogé, la ministre et les acteurs de terrain ayant constaté « des erreurs, des incohérences et une impraticabilité du texte ».

Un nouvel arrêté sera préparé avec l’administration et les acteurs de terrain avant de revenir sur la table du gouvernement à la fin de l’été.

Informazout, le centre d’information pour toutes les questions relatives au chauffage au mazout, a déjà fait savoir qu’il participera « activement » à cette future concertation « pour une réglementation rationnelle et abordable qui tient compte des réalités du terrain et des aspects environnementaux ».

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