Service minimum sur le rail: la Cour constitutionnelle va prendre position

Service minimum sur le rail: la Cour constitutionnelle va prendre position
Photonews

La loi relative à « la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève » avait été publiée au Moniteur belge en novembre 2017. Fin juin 2018, cette mesure avait ensuite été mise en pratique pour la première fois, lors d’une action de 48 heures du syndicat socialiste CGSP Cheminots. Un tiers et jusqu’à la moitié des trains avait alors circulé en comparaison avec un jour ordinaire.

Les syndicats se sont opposés au service minimum dès le début. Selon eux, cela conduirait au chaos et la sécurité des passagers ne pourrait pas être garantie dans des trains surchargés. Ils y ont également vu une attaque contre le droit de grève. À la mi-2018, la CGSP Cheminots et son pendant flamand ACOD Spoor, les syndicats chrétiens CSC-Transcom et ACV-Transcom et le syndicat ferroviaire Metisp-Protect, entre autres, avaient annoncé leur intention de saisir la Cour constitutionnelle.

Déjà fin 2014…

La mesure avait été inscrite dans l’accord de coalition du gouvernement Michel fin 2014. Direction et syndicats des chemins de fer ont d’abord eu le temps de mettre au point les modalités mais, malgré des mois de négociations, ils n’ont pu aboutir à un accord. Le ministre de la Mobilité François Bellot (MR) a ensuite pris le dossier en main.

Concrètement, le service minimum sur le rail prévoit qu’à l’approche d’une grève, les milliers de cheminots de la SNCB et du gestionnaire du réseau ferroviaire Infrabel doivent dire s’ils vont travailler ou non au moment de l’action syndicale. En fonction du nombre de personnes désireuses de ne pas faire grève, les deux entreprises établissent alors une offre. Il existe différents scénarios, allant de simples trains sur les grands axes aux heures de pointe à des trains circulant également aux heures creuses.

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