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La Flandre estime avoir droit à davantage de rentrées financières des enchères sur la 5G

La Flandre a droit à une part considérablement plus importante des rentrées financières consécutives aux enchères sur les licences 5G, a fait valoir jeudi le ministre communautaire des Médias Benjamin Dalle (CD&V) en commission du Parlement flamand. Le ministre a en outre émis de sérieuses réserves à propos des résultats d’une étude de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) à ce sujet.

Selon cette étude, rapportée alors par L’Echo et De Tijd en avril dernier, la valeur de la bande de fréquences de 3,5 GHz (5G) a presque quadruplé entre 2017 et 2019. Le prix minimum de cette bande de fréquences est désormais de 177 millions d’euros, alors qu’il était estimé à 46 millions en 2017.

Le montant total de l’enchère passe ainsi de 680 millions à 800 millions d’euros. Mais cette mise aux enchères de la bande est actuellement est bloquée en raison d’un désaccord entre le fédéral et les entités fédérées sur la répartition du produit de ces enchères.

Jeudi au Parlement flamand, le ministre Dalle a fortement nuancé cette étude. Celle-ci était, selon lui, « basée sur une définition d’un service de médias qui correspond à la définition européenne du service de médias audiovisuels ». « Cependant, selon notre analyse, cette définition ne correspond pas à la répartition interne belge des pouvoirs en matière de radiodiffusion et de télévision entre le niveau fédéral et les communautés. Les pouvoirs des communautés en matière de médias sont beaucoup plus larges que la définition européenne. »

En limitant fortement cette définition, la Flandre estime obtenir une part trop petite par rapport à ce que les médias représentent dans le total de l’utilisation des données mobiles.

Lors de la précédente vente aux enchères en 2013, la répartition des revenus entre le fédéral et les entités fédérées était de 80 %-20 %. M. Dalle a estimé jeudi que la Flandre avait certainement droit à « une part considérablement plus importante ».

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