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Dépénalisation de l’avortement: le débat à la Chambre ne reprendra pas avant le mois de juin

Le débat à la Chambre sur la proposition de loi dépénalisant l’avortement ne reprendra pas au mieux avant le mois de juin. Le Conseil d’État a fait savoir au président de la Chambre, Patrick Dewael, qu’il ne pourra rendre son avis sur des amendements déposés en séance plénière avant cette échéance.

Le Conseil d’État a décidé d’accorder la priorité absolue aux projets d’arrêtés et aux propositions de lois, de décrets ou d’ordonnances déposés pour avis « dans un délai de cinq jours » dans le cadre de la crise du coronavirus.

Or, certains textes débattus bien avant le début de la pandémie sont toujours en souffrance, en particulier la proposition socialiste visant à élargir les conditions de l’avortement et à le dépénaliser. Le 12 mars, la séance plénière de la Chambre a renvoyé au Conseil d’État des amendements du CD&V et du cdH à la demande d’une cinquantaine d’élus.

Vu la sensibilité du dossier, il est confié à l’assemblée générale du Conseil d’État. Le président espère pouvoir tenir une réunion de celle-ci par visio-conférence début juin. Si ce n’était pas possible, il faudrait alors tenir une réunion physique… ce qui ne sera pas une tâche aisée vu les règles de distanciation à respecter, a averti le président de l’institution, Roger Stevens.

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